Les statuts

STATUTS de l’Association

DE CROAS A CROHAS

Déposés en Sous Prefecture d’Ambert le 03/03/2009 sous le numéro 1511 (JO du 14/03/2009.

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : de Croas à Crohas

Article 2 – Objet

Cette association a pour but : Le regroupement des descendants du couple Antoine CROAS et Antoinette VIALON, vivant au 17° siècle au village de Pailhat, sur la paroisse de Job, Puy de Dôme. L’organisation de toute manifestation ayant pour objectif de favoriser les rencontres entre les porteurs du patronyme CROAS, CROHAS et ses variantes ainsi que leur alliés et descendants.

Sa durée est illimitée.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Marat.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de :

Membres d’honneur,

Membres bienfaiteurs

Membres actifs ou adhérents.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Ne peuvent être agréés que les personnes physiques porteur du patronyme CROAS ou CROHAS et ses variantes ainsi que leur alliés et descendants.

Article 6 – Membres

Sont membres d’honneur, les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils peuvent être dispensés de cotisations sur décision du bureau.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques qui ont contribué financièrement ou matériellement au bon déroulement des manifestations organisées par l’Association, leur admission se fait sur décision du bureau.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée annuellement par le bureau et approuvé par assemblée générale.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ; manifestée par écrit remis à un membre du bureau.

b) le décès ;

c) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations ;

2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes et de toute origine.

3°) les dons manuels et tout ce qui est autorisé par la loi.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de trois à douze membres, élus pour trois années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

– un président, éventuellement un ou plusieurs vice président

– un secrétaire et, s’il y à lieu, un ou plusieurs secrétaire adjoint ;

– un trésorier et, si besoin est, un ou plusieurs trésoriers adjoints.

Le conseil est renouvelé tous les ans par tiers ; la première année, les membres sortants sont désignés par le sort. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante.

Article 11 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1° juillet et le 30 septembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, des membres du conseil sortants.

Le quorum sera considéré comme atteint si au moins six foyers familiaux sont représentés (individu, conjoint, enfant (s) mineur (s)

Chaque membre peut être porteur de six mandats au plus.

Les délibérations sont prises à main levée ou à bulletin secret si au moins 50 % des présents ou représentés le demande.

Article 12 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Ses délibérations seront valables si au moins six adhérents sont présents.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Marat le 17 février 2009